Les présentes règles déterminent les procédures et conditions de retour des fonds applicables à toute transaction sortante dans le but de restituer des fonds monétaires au compte de trading du client.

Une politique de retour et de remboursement décrit comment, quand et dans quelles conditions le Client peut restituer les fonds.

Le but de cette politique est de prévenir les conflits entre le Client et la Société, ainsi que de réduire les risques liés à la LBC, au respect des principes de la Politique de lutte contre le blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes.

La Société a le droit de bloquer l’accès au compte de trading privé, de suspendre l’activité de trading, d’annuler la demande de transactions d’entrée-sortie ou de restituer des fonds si la source des fonds ou l’activité du Client contredit la politique LBC ou finance des activités terroristes.

La Société n’annule pas les transactions traitées, elle a donc le droit de restituer l’argent au Client si aucune activité de trading n’a été enregistrée dans le mois suivant le réapprovisionnement du compte.

La Société a le droit, pour certaines raisons objectives et en cas de besoin, de restituer les fonds reçus via tout système de paiement, y compris les cartes de crédit/débit. Ainsi, le retour des fonds sera effectué via des portefeuilles cryptographiques ou des virements bancaires utilisés par le client.

Si la Société considère l’activité du Client comme inappropriée, indirecte, illégale, déloyale ou contraire aux Conditions d’utilisation, la Société a le droit de prendre des mesures sans en informer le Client au préalable.

La société prendra toutes les mesures nécessaires pour empêcher et bloquer à la fois l’entrée et le retrait de fonds par des tiers. L’entrée et la sortie de fonds du compte ne peuvent être effectuées que par le titulaire du compte lui-même.

Conformément aux règles et réglementations AML généralement acceptables, le retour ne doit être effectué que via le même compte bancaire ou la même carte de crédit/débit que le client a utilisé pour déposer les fonds.

Sans déroger à ce qui précède, nous pouvons effectuer des retraits vers un établissement différent de celui utilisé pour le dépôt, conformément à la réglementation anti-blanchiment d’argent.

Tous les documents de conformité doivent avoir été reçus et approuvés par le responsable de la conformité afin de procéder au retrait.

Le nom du bénéficiaire doit correspondre au nom du compte de trading. Les demandes de transfert de fonds à un tiers ne seront pas traitées. Le remboursement de tout fonds par virement bancaire par la Société au Client se fera dans la même devise et sur le même compte/carte de crédit à partir duquel les fonds ont été initialement transférés, à moins que la Société n’ait décidé, de sa propre discrétion, de restituer les fonds sur un autre compte du Client.

Le Client n’aura aucune réclamation contre la Société et ne tiendra pas la Société responsable de tout retard et/ou de toute différence provenant du calcul des taux et/ou de la commission d’une société de crédit, d’une banque ou d’autres institutions financières et/ou de tout autre débit.

Dans le cas où le Client donne l’instruction de retirer des fonds du compte de trading, le service financier supervise chaque demande de retrait soumise. Des documents d’identification doivent être soumis pour traiter tout retrait.

La société n’assume aucune responsabilité pour les retards de retrait dus aux politiques de tiers (banques, sociétés de cartes de crédit ou autres prestataires de services), ni pour les événements de force majeure qui ne sont pas sous le contrôle de la société.

Le temps nécessaire pour que l’argent parvienne à votre carte de crédit/débit ou au compte bancaire qui a été utilisé pour déposer des fonds peut varier (généralement jusqu’à cinq jours ouvrables). Notez que les retraits sur les comptes bancaires peuvent prendre plus de temps en raison des procédures de sécurité supplémentaires en vigueur.

Les fonds sont débloqués sur votre compte de carte de crédit/débit une fois que votre commerçant de carte de crédit/débit a débité les fonds de notre compte. Ce processus peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables ou plus pour se refléter sur le solde de votre compte de carte de crédit/débit. Si vous n’avez pas accès en ligne à votre carte de crédit/débit, elle devrait apparaître sur le(s) prochain(s) relevé(s) de facturation en fonction du cycle de facturation de votre carte.

Si la banque réceptrice utilise une banque intermédiaire pour envoyer/recevoir des fonds, vous pouvez encourir des frais supplémentaires facturés par la banque intermédiaire. Ces frais sont généralement facturés pour la transmission du virement bancaire. Nous ne sommes pas impliqués dans ces frais supplémentaires et n’avons aucun contrôle sur eux. Veuillez vous adresser à votre institution financière pour plus d’informations.

Le montant du retrait par carte de crédit/débit n’est autorisé que pour un montant égal ou inférieur au montant déposé par carte de crédit/débit. Les montants supérieurs doivent être transférés par virement bancaire sur un compte bancaire. Veuillez nous contacter pour toute question, commentaire ou pour obtenir des éclaircissements.